L'encadrement du pouvoir du préfet sur une demande d'admission exceptionnelle au séjour
Lorsqu'il examine une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de "salarié" ou "travailleur temporaire", présentée sur le...
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Amine Sellamna I Avocat
- 4 févr. 2020
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Le regroupement familial et le droit de mener une vie privée normale
Le ressortissant étranger a le droit à être rejoint par son conjoint.
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- 2 févr. 2020
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Révision du Code des visas Schengen
La révision du Code des visas Schengen prend effet à partir du 2 février 2020. Elle impose de nouvelles restrictions d’accès à l’espace...
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Amine Sellamna I Avocat
- 31 janv. 2020
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Aperçu de la Procédure contentieuse. Le contentieux de l'OQTF est un contentieux spécifique, distinct du contentieux de l'excès de...
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Amine Sellamna I Avocat
- 31 janv. 2020
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Amine Sellamna I Avocat
- 11 déc. 2019
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Amine Sellamna I Avocat
Avocat indépendant De taille humaine, le cabinet Amine Sellamna I Avocat est attaché à des valeurs essentielles. La proximité, la...
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