Implanté à Reims, au cœur de la région Champagne, Maître Amine Sellamna conseille et assiste les acteurs de la filière viticole : vignerons indépendants, négociants, coopératives, investisseurs et propriétaires de domaines. Le cabinet intervient sur l'ensemble du territoire national, notamment dans les grandes régions viticoles françaises.

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Maître Amine Sellamna — Avocat au barreau de Reims 30 rue de Thillois — 51100 Reims Tél. : 06 44 89 44 35 asavocat@icloud.com

La filière vitivinicole est soumise à un cadre juridique d'une technicité particulière, à la croisée du droit rural, du droit des appellations d'origine et du droit des affaires. Qu'il s'agisse de la transmission d'un domaine, de l'acquisition ou de la cession de parcelles viticoles, d'un litige entre associés d'un groupement agricole d'exploitation en commun ou de la défense d'une appellation d'origine contrôlée, les enjeux sont à la fois patrimoniaux, économiques et identitaires.

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Achat et vente de vignes

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L'acquisition ou la cession de parcelles viticoles est une opération complexe, soumise à des règles spécifiques qui dépassent le droit commun de la vente immobilière. Le droit de préemption de la SAFER, les règles d'urbanisme agricole, les contraintes liées aux appellations d'origine et les conditions de remembrement viticole exigent une analyse rigoureuse en amont de toute transaction. Maître Amine Sellamna accompagne ses clients à chaque étape : audit juridique du bien, négociation des conditions d'acquisition ou de cession, rédaction des actes, gestion des formalités auprès des organismes compétents et sécurisation de la transaction jusqu'à sa réalisation définitive.

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Baux ruraux et baux viticoles

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Le bail rural est le contrat central qui régit l'exploitation des terres viticoles lorsqu'un propriétaire confie ses parcelles à un exploitant. Sa conclusion, son renouvellement, sa résiliation et les conditions de reprise par le propriétaire ou les membres de sa famille obéissent à des règles d'ordre public strictes, dont la méconnaissance peut avoir des conséquences durables. Maître Amine Sellamna rédige et négocie les baux ruraux et les baux à long terme, conseille les propriétaires souhaitant reprendre leurs terres, défend les preneurs face aux tentatives d'éviction irrégulières et représente ses clients devant le tribunal paritaire des baux ruraux. Il intervient également sur les questions spécifiques aux baux de parcelles classées en appellation d'origine.

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Appellations d'origine et dénominations géographiques

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Les appellations d'origine contrôlée et les indications géographiques protégées constituent le patrimoine immatériel le plus précieux de la filière viticole française. Leur protection passe par des procédures précises devant l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) et les juridictions compétentes. Maître Amine Sellamna intervient pour défendre les droits des opérateurs face aux usurpations d'appellation, aux litiges liés aux conditions d'agrément, aux contestations de délimitation parcellaire et aux contentieux portant sur l'utilisation illicite d'une dénomination géographique protégée. Il accompagne également les structures collectives dans la gestion juridique de leur appellation et dans leurs relations avec les pouvoirs publics.

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Contentieux entre associés et transmissions de domaines

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La structure juridique des domaines viticoles, qu'il s'agisse de groupements fonciers agricoles, de groupements agricoles d'exploitation en commun, de sociétés civiles d'exploitation agricole ou de sociétés commerciales, génère des contentieux spécifiques : blocage de décisions, exclusion d'associé, abus de majorité, désaccord sur la valeur des parts lors d'une cession.

 

Maître Amine Sellamna défend les associés minoritaires comme majoritaires, conseille en amont les fondateurs et les repreneurs sur la structure la plus adaptée à leurs objectifs, et accompagne les transmissions de domaines dans un cadre juridique et fiscal optimisé.

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Autres interventions en droit vitivinicole

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Le cabinet intervient également sur les questions liées à l'étiquetage et à la conformité réglementaire des vins, aux contrats de négoce, aux litiges commerciaux entre producteurs, négociants et distributeurs, ainsi qu'aux contentieux douaniers liés à l'export. Il accompagne les acteurs de la filière qui développent une activité œnotouristique dans la sécurisation juridique de leurs projets d'accueil, de dégustation et de vente directe.

 

Un cabinet ancré en Champagne, une pratique nationale.

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