Le droit bancaire régit les relations entre les établissements de crédit, leurs clients particuliers et les entreprises. Il couvre aussi bien la formation et l'exécution des contrats de crédit que les contentieux liés aux garanties, aux saisies et aux difficultés financières. Maître Amine Sellamna assiste particuliers et dirigeants à Reims et dans la région Grand Est pour défendre leurs intérêts face aux établissements bancaires et financiers.

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Litiges avec les établissements bancaires

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Un litige avec une banque peut prendre de nombreuses formes : contestation de frais abusifs, résiliation abusive d'un compte ou d'un crédit, refus de financement injustifié, erreurs dans l'exécution d'un virement ou d'une opération. Maître Amine Sellamna analyse les conditions contractuelles et les pratiques de l'établissement pour identifier les manquements et engager la voie la plus efficace : mise en cause amiable ou procédure judiciaire.

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Cautionnement et garanties bancaires

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La caution est l'engagement le plus lourd qu'une personne physique puisse souscrire au profit d'un établissement bancaire. Lorsqu'une banque actionne une caution, les enjeux financiers sont souvent considérables. Maître Amine Sellamna défend les cautions poursuivies en vérifiant la régularité des actes de cautionnement, le respect des obligations d'information et la proportionnalité de l'engagement. Il assiste également les emprunteurs dans les contentieux relatifs aux garanties réelles.

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Surendettement et difficultés financières

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Les situations de surendettement ou de défaillance financière appellent une réaction rapide et structurée. Le cabinet intervient pour accompagner les particuliers dans les procédures de traitement du surendettement et assister les dirigeants dans les interactions avec les créanciers bancaires lors de difficultés de trésorerie ou de restructuration de dette, en lien avec les procédures collectives si nécessaire.

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Autres interventions en droit bancaire

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Le cabinet intervient également sur les questions liées aux crédits immobiliers et à la consommation, aux incidents de paiement, aux saisies-attributions pratiquées par des créanciers bancaires, ainsi qu'aux litiges portant sur des produits financiers souscrits auprès d'établissements de crédit.

 

Chaque dossier est traité avec la technicité qu'exige cette matière.